Modalités de commande
Les produits ne sont proposé à la vente et à la livraison qu’en France métropolitaine.
Le gérant du site colliersurfeur.com peut modifier les conditions générales de vente en suivant l’évolution du site.
Acceptation des CGV
Au moment où il passe sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières vente énoncées sur le site ainsi que des conditions se trouvant sur cette page qui regroupe l’ensemble des conditions générales de vente en ligne. La passation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.
Modalités de paiement
Le client peut payer par carte bancaire, via notre application Stripe, ou via Paypal (en cours d’implémentation).
Le client doit payer sa commande au moment où il la valide. Les paiements se font en euros.
colliersurfeur.com peut suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
La commande n’est considérée comme finalisée qu’à compter de la validation du paiement.
Conditions de livraisons
Les produits sont envoyés à l’adresse fournie par le client lors de la commande, en France métropolitaine. Les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de la création de son compte. En cas de non respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi sauf jour férié.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si colliersurfeur.com est en mesure de se le procurer.
Le client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison…) validées lors de la commande. colliersurfeur.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par le destinataire.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.
Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée au transporteur afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès de celle-ci.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront expédiés dans les meilleurs délais à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Une enquête auprès du transporteur sélectionné peut durer jusqu’à 31 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 31 jours d’enquête, la commande sera réexpédiée au client sans frais supplémentaires.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait plus disponible, il sera fait application des dispositions ci-dessous visées. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du client.
Modalités de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Le retournement se fera au local de l’entreprise à Tosse.
Toute demande de rétractation devra s’opérer par courrier électronique à l’adresse contact@colliersurfeur.com. Il est possible d’utiliser le formulaire de la page support
Le mode de paiement utilisé lors du remboursement sera identique à celui utilisé par le client au moment du paiement initial de sa commande. Cependant, nous pourrons être amenés à consulter le client afin de lui proposer un moyen de paiement différent pour le remboursement. Le client demeure alors libre d’accepter ou non.
Les produits doivent être retournés à la l’adresse 12 rue de Pouillon à Tosse 40230 – dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du nom et prénom du client, son adresse, ainsi que la date et le numéro de commande.
Transfert de propriété des produits
colliersurfeur.com conserve la propriété pleine et entière des produits en stock dans le local vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris ; les risques sont toutefois supportés par l’acheteur à compter de la remise du produit au transporteur. Pour les produits du fournisseur, la propriété lui appartient jusqu’à parfait encaissement du prix.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les éléments du site colliersurfeur.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site colliersurfeur.com, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de colliersurfeur.com.
Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
Loi informatique et liberté
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez les exercer en nous contactant par email contact@colliersurfeur.com.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Mentions légales
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